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Nos institutions politiques en chiffres

Cette page met à disposition les informations collectées sur le site Politcs Watch. Si vous désirez connaître les chiffres d'une statistique non présente ici, contactez nous .
Organisation
Type
Institution politique Législature Type Sous type Échantillon Population
Assemblée nationale XIVe législature Emprisonnements et inéligibilité Prison ferme (en mois) 12 0
Assemblée nationale XIVe législature Emprisonnements et inéligibilité Prison avec sursis (en mois) 148 0
Sénat Série 1 – 2011 Emprisonnements et inéligibilité Inégibilité (en mois) 96 0
Sénat Série 1 – 2011 Emprisonnements et inéligibilité Prison ferme (en mois) 24 0
Sénat Série 1 – 2011 Emprisonnements et inéligibilité Prison avec sursis (en mois) 152 0
Sénat Série 2 – 2014 Emprisonnements et inéligibilité Inégibilité (en mois) 48 0
Sénat Série 2 – 2014 Emprisonnements et inéligibilité Prison ferme (en mois) 0 0
Sénat Série 2 – 2014 Emprisonnements et inéligibilité Prison avec sursis (en mois) 15 0
Gouvernement Quinquennat Macron Emprisonnements et inéligibilité Inégibilité (en mois) 0 0
Gouvernement Quinquennat Macron Emprisonnements et inéligibilité Prison ferme (en mois) 0 0
Gouvernement Quinquennat Macron Emprisonnements et inéligibilité Prison avec sursis (en mois) 0 0
Assemblée nationale XVe législature Emprisonnements et inéligibilité Inégibilité (en mois) 12 0
Assemblée nationale XVe législature Emprisonnements et inéligibilité Prison ferme (en mois) 0 0
Assemblée nationale XVe législature Emprisonnements et inéligibilité Prison avec sursis (en mois) 18 0
Sénat Série 1 – 2017 Emprisonnements et inéligibilité Inégibilité (en mois) 0 0
Sénat Série 1 – 2017 Emprisonnements et inéligibilité Prison ferme (en mois) 0 0
Sénat Série 1 – 2017 Emprisonnements et inéligibilité Prison avec sursis (en mois) 12 0
Parlement européen 8ème législature Répartition des types d'infractions Irrégularités électorales 1 33
Parlement européen 8ème législature Répartition des types d'infractions Injures, outrages et diffamation 10 33
Parlement européen 8ème législature Répartition des types d'infractions Licenciements irréguliers 1 33
Parlement européen 8ème législature Répartition des types d'infractions Activités militantes 10 33
Assemblée nationale XVe législature Répartition des types d'infractions Abus de procédure 1 11
Assemblée nationale XVe législature Répartition des types d'infractions Sanctions Parlementaires 1 11
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Abus de procédure 2 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale 3 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Comportements dangereux 4 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Irrégularités électorales 5 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Faits de corruption 13 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Fraude fiscale 1 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Atteinte aux droits individuels 1 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Atteinte aux libertés de la presse, d'expression, au droit à l'information 4 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Injures, outrages et diffamation 24 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Licenciements irréguliers 4 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Dégradations 2 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Vol 1 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Sous-évaluation de patrimoine 1 65
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Comportements dangereux 1 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Irrégularités électorales 4 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Faits de corruption 9 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Fraude fiscale 1 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Atteinte aux libertés de la presse, d'expression, au droit à l'information 1 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Injures, outrages et diffamation 2 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Sous-évaluation de patrimoine 1 19
Sénat Série 2 – 2014 Répartition des types d'infractions Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale 1 16
Sénat Série 2 – 2014 Répartition des types d'infractions Sanctions Parlementaires 1 16
Sénat Série 2 – 2014 Répartition des types d'infractions Faits de corruption 3 16
Sénat Série 2 – 2014 Répartition des types d'infractions Irrégularités électorales 8 16
Sénat Série 2 – 2014 Répartition des types d'infractions Injures, outrages et diffamation 1 16
Sénat Série 2 – 2014 Répartition des types d'infractions Atteinte aux libertés de la presse, d'expression, au droit à l'information 1 16
Sénat Série 2 – 2014 Répartition des types d'infractions Sous-évaluation de patrimoine 1 16