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Nos institutions politiques en chiffres

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Organisation
Type
Institution politique Législature Type Sous type Échantillon Population
Gouvernement Quinquennat Macron Emprisonnements et inéligibilité Prison avec sursis (en mois) 0 0
Assemblée nationale XVe législature Emprisonnements et inéligibilité Inégibilité (en mois) 12 0
Assemblée nationale XVe législature Emprisonnements et inéligibilité Prison ferme (en mois) 0 0
Assemblée nationale XVe législature Emprisonnements et inéligibilité Prison avec sursis (en mois) 18 0
Sénat Série 1 – 2017 Emprisonnements et inéligibilité Inégibilité (en mois) 0 0
Sénat Série 1 – 2017 Emprisonnements et inéligibilité Prison ferme (en mois) 0 0
Sénat Série 1 – 2017 Emprisonnements et inéligibilité Prison avec sursis (en mois) 12 0
Parlement européen 8ème législature Répartition des types d'infractions Irrégularités électorales 1 33
Parlement européen 8ème législature Répartition des types d'infractions Injures, outrages et diffamation 10 33
Parlement européen 8ème législature Répartition des types d'infractions Licenciements irréguliers 1 33
Parlement européen 8ème législature Répartition des types d'infractions Activités militantes 10 33
Assemblée nationale XVe législature Répartition des types d'infractions Abus de procédure 1 11
Assemblée nationale XVe législature Répartition des types d'infractions Sanctions Parlementaires 1 11
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Abus de procédure 2 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale 3 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Comportements dangereux 4 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Irrégularités électorales 5 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Faits de corruption 13 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Fraude fiscale 1 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Atteinte aux droits individuels 1 65