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Nos institutions politiques en chiffres

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Organisation
Type
Institution politique Législature Type Sous type Échantillon Population
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Abus de procédure 2 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale 3 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Comportements dangereux 4 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Irrégularités électorales 5 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Faits de corruption 13 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Fraude fiscale 1 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Atteinte aux droits individuels 1 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Atteinte aux libertés de la presse, d'expression, au droit à l'information 4 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Injures, outrages et diffamation 24 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Licenciements irréguliers 4 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Dégradations 2 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Vol 1 65
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types d'infractions Sous-évaluation de patrimoine 1 65
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Comportements dangereux 1 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Irrégularités électorales 4 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Faits de corruption 9 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Fraude fiscale 1 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Atteinte aux libertés de la presse, d'expression, au droit à l'information 1 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Injures, outrages et diffamation 2 19
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types d'infractions Sous-évaluation de patrimoine 1 19