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Nos institutions politiques en chiffres

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Organisation
Type
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Institution politique Législature Type Sous type Échantillon Population
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types de condamnations Condamnation 63 63
Assemblée nationale XIVe législature Répartition des types de condamnations Faits notoires 0 63
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types de condamnations Condamnation 18 18
Sénat Série 1 – 2011 Répartition des types de condamnations Faits notoires 0 18
Sénat Série 2 – 2014 Répartition des types de condamnations Condamnation 16 16
Sénat Série 2 – 2014 Répartition des types de condamnations Faits notoires 0 16
Gouvernement Quinquennat Macron Répartition des types de condamnations Condamnation 1 1
Gouvernement Quinquennat Macron Répartition des types de condamnations Faits notoires 0 1
Assemblée nationale XVe législature Répartition des types de condamnations Condamnation 11 11
Assemblée nationale XVe législature Répartition des types de condamnations Faits notoires 0 11
Sénat Série 1 – 2017 Répartition des types de condamnations Condamnation 8 8
Sénat Série 1 – 2017 Répartition des types de condamnations Faits notoires 0 8
Parlement européen 8ème législature Répartition des types de condamnations Condamnation 33 33
Parlement européen 8ème législature Répartition des types de condamnations Faits notoires 0 33
Assemblée nationale XIVe législature Total des amendes Aucun sous type 1494652 0
Sénat Série 1 – 2011 Total des amendes Aucun sous type 131000 0
Sénat Série 2 – 2014 Total des amendes Aucun sous type 72200 0
Gouvernement Quinquennat Macron Total des amendes Aucun sous type 0 0
Assemblée nationale XVe législature Total des amendes Aucun sous type 88435 0
Sénat Série 1 – 2017 Total des amendes Aucun sous type 91000 0
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