Thévenoud Thomas , 45 ans

Portrait de Thévenoud Thomas
1 condamnation

Mandat clos

Député

20 juin 2012 - 20 juin 2017

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Assemblée nationale
XIVe législature
1 (Saône-et-Loire)

Passé judiciaire connu

Fraude fiscale

29 mai 2017

Fraude fiscale

Description

Suite à une plainte de Bercy en 2015 pour fraude fiscale, une enquête est ouverte sur l'ex-secrétaire d'État Thomas Thévenoud, suite à un retard de paiement d'impôts. Ce dernier parlera, entre autre, de « phobie administrative » pour expliquer des défauts de déclarations hors des délai prescrits de 2009 à 2013. Mais le tribunal correctionnel de Paris ne semblera pas reconnaître cette phobie au titre des névroses psychotiques, concluant la culpabilité de Thévenoud et de son épouse.

Peines associées

3 mois de prison avec sursis
12 mois d'inéligibilité