Thévenoud Thomas , 46 ans
Mandat clos
Député
20 juin 2012 - 20 juin 2017
Assemblée nationale
XIVe législature
1 (Saône-et-Loire)
Passé judiciaire connu
Fraude fiscale
29 mai 2017
Description
Suite à une plainte de Bercy en 2015 pour fraude fiscale, une enquête est ouverte sur l'ex-secrétaire d'État Thomas Thévenoud, suite à un retard de paiement d'impôts. Ce dernier parlera, entre autre, de « phobie administrative » pour expliquer des défauts de déclarations hors des délai prescrits de 2009 à 2013. Mais le tribunal correctionnel de Paris ne semblera pas reconnaître cette phobie au titre des névroses psychotiques, concluant la culpabilité de Thévenoud et de son épouse. Peines associées
condamnation
