L’obligation du casier vierge pour les élus se voulait l’une des mesures phares du projet de loi pour la transparence de la vie publique du gouvernement Macron. Elle sera pourtant absente du texte promulgué par le président le 15 septembre 2017. Face à la possibilité donnée à des individus condamnés d’occuper un mandat électif, Politics Watch propose un référencement des informations judiciaires connues à leur sujet.

Cet outil, conçu par des journalistes, permet de garder le fil des affaires passées ou en cours, en marge de la volatilité des fils d’actualités et des buzzs médiatiques. Il est le fruit de l’association de près d’une vingtaine de journalistes, animés par la volonté d’allier leur activité professionnelle à une cause d’intérêt public : la diffusion d’informations sur la criminalité dans la vie publique et les réformes possibles pour sa diminution.

L’ensemble des informations présentées sur Deputy Watch provient d’archives de presse générale ou juridique. Les titres de presse générale compris dans nos recherches couvrent l’intégralité des sources incluses dans la base de données Factiva. Les bases de données juridiques sélectionnées sont les suivantes : Dalloz, Lexis360 et Lamyline.

Nous avons également eu recours aux ouvrages suivants :

• Délits d’élus, écrit par Philippe Pascot et Graziella Riou Harchaoui, publié chez Max Milo
• Pilleurs d’État, écrit par Philippe Pascot et publié chez Max Milo
• Du Goudron et des Plumes, (Délits d’élus Tome 2), écrit par Philippe Pascot et publié chez Max Milo

Chaque député a fait l’objet d’une recherche au travers de l’ensemble de ces ressources ; pour chacune des informations trouvée et publiée, la source correspondante a été archivée en local.

Ne figurent sur notre site que des informations de notoriété publique, déjà publiées au travers des sources mentionnées sur cette page. N’ont été retenues dans les catégories « condamnations » et « infractions » que les jugements de dernière instance.

Les faits renseignés dans les catégories « faits notables » n’indiquent ni culpabilité ni manque de probité de la part d’un élu ; il peut s’agir d’affaires en cours, d’informations d’intérêt public ou d’instructions judiciaires passées et pour lesquelles l’élu en question a été relaxé. Par ailleurs, les jugements prescrits ou les faits pour lesquels un ou plusieurs auteurs ont été réhabilités en font obligatoirement mention, dans le respect de l’honneur de la personne.

Chaque élu souhaitant exercer son droit à la rectification d’une information est libre de nous écrire.