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Revue de presse

Les affaires Havas et Urvoas se poursuivent...

Le 21 Dec 2018 14:39:13 Par Rouguyata Sall et Alexandre Brutelle

Les affaires Havas et Urvoas se poursuivent...

La mise en examen de la ministre du travail dans l’affaire Havas est écartée. Muriel Pénicaud avait en effet été mise en cause dans l’attribution d’une soirée de promotions des start-ups françaises par Business France à la société Havas en 2016, sans appel d’offre et pour un montant de 300.000 euros. Elle était alors présidente de l’organisme en charge de l’attribution du marché correspondant à l’événement, organisé sous l’égide du candidat Marcon, alors ministre de l’économie.... 

La Cour de justice de la République (CJR) a annoncé avoir terminé ses investigations concernant l’ex-garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d’avoir transmis au député LREM Thierry Solère des éléments sur une enquête qui le visait pour fraude fiscale. Il reviendra donc désormais au procureur général de la Cour de Cassation François Molins de décider ou non d’un renvoi de M. Urvoas devant la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Thierry Solère a quant à lui démissioné de son mandat de député des Hauts-de-Seine courant décembre. C’est le second député à démissioner ce mois-ci des suites d’une affaire, à la suite de Thierry Robert, condamné à plusieurs reprises et démissionnaire au 6 décembre dernier. 

Le parquet financier demande quant à lui un procès pour les anciens collaborateurs du président Nicolas Sarkozy : Claude Guéant et Patrick Buisson. Il est question dans ce dossier de sondages passés, sans appels d’offre, par des sociétés tenues par des proches conseillers de l’ancien président de République et soupçonnées d’avoir surfacturé leurs prestations à l’Elysée, pour une somme globale dépassant les 10 millions d’euros. 

Deux instructions judiciaires ouvertes contre la France Insoumise. La première concerne le financement de la campagne électorale de Jean-Luc Mélenchon. Elle est ouverte pour "escroquerie et tentatives d'escroquerie au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public pour l'obtention d'un paiement ou d'un avantage indu", "abus de confiance et recel d'abus de confiance", "blanchiment du produit du délit d'abus de confiance", "opération illicite de prêt de main d'œuvre exclusif dans un but lucratif et exécution d'un travail dissimulé par dissimulation de salarié commis à l'égard de plusieurs personnes", "tenue non conforme par un candidat de son compte de campagne" et "abus des biens ou du crédit d'une société par actions simplifiées"La première concerne le financement de la campagne électorale du leader de La France insoumise. 

La seconde information judiciaire concerne l'affaire des assistants parlementaires européens. Elle est ouverte pour "détournements et recel de détournements de fonds publics", "blanchiment de détournement de fonds publics" et "blanchiment de tous crimes ou délits par dissimulation de l'origine ou du bénéficiaire effectif d'une somme d'argent".

Parlementaires et élus locaux mis en cause

Le sénateur de Nouvelle Calédonie, Pierre Frogier, a été mis en examen pour détournement de fonds publics, soustraction à l’impôt, blanchiment, soustraction ou destruction de biens d’un dépôt public, recel de délit et enfin de complicité de soustraction, de destruction ou de détournement de biens publics. L’élu est soupçonné d’avoir financé sa campagne électorale avec les deniers publics.

Report du procès du député LR Bernard Brochand, titulaire d’un compte en Suisse non déclaré. En déclarant son patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique en 2012 puis à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) début 2014, M. Brochand avait omis de mentionner des comptes UBS crédités au total de plus de 1 million d’euros, qu’il détenait depuis 1973. 

Le député François Pupponi renvoyé devant la justice pour abus de bien sociaux. L’ancien maire de Sarcelles est accusé d’avoir utilisé la carte de crédit d’une société d’économie mixte à des fins personnelles. Le député, ancien maire (PS) de Sarcelles, est accusé d’avoir utilisé à des fins personnelles la carte de crédit de SEM Chaleur, la société chargée du chauffage de 40 000 Sarcellois, alors qu’il en était président. Il doit être jugé prochainement devant le tribunal correctionnel de Pontoise après dix ans d’enquête, a précisé Me Jean-Dominique Lovichi, confirmant une information du Parisien.

À Beaune, le maire Alain Suguenot, son épouse, ainsi que sa fille ont été mis en examen pour détournements de fonds publics et blanchiment. La justice s'intéresse à la période où Alain Suguenot était député de la cinquième circonscription de Côte-d'Or et où sa femme et sa fille étaient ses attachées parlementaires. Les enquêteurs tentent de faire la lumière sur le patrimoine du couple, propriétaire de plusieurs châteaux en France. Lors de leur garde à vue, l’interrogatoire a porté notamment sur la provenance des fonds. On parle déjà d’une nouvelle affaire Fillon.

Le maire de Ruffec au tribunal pour infraction au code des marchés publics. Bernard Charbonneau devra s'expliquer sur le recours systématique au même prestataire privé pour le développement de son territoire. Il est poursuivi en même temps qu'un consultant en économie, client très privilégié de la communauté de communes.

Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer depuis 1989 comparaîtra devant le tribunal correctionnel courant 2019. Il est mis en examen pour favoritisme, prise illégale d'intérêts et détournement de biens publics. L'élu aurait selon l'accusation favorisé la promotion d'une collaboratrice, nommée directrice générale des services de la commune. avec laquelle il entretenait une liaison. D'autres faits de favoritisme concerneraient l'attribution sans appel d'offres de la publication du bulletin municipal. La prise illégale d'intérêts porterait sur les conditions d'acquisition d'un terrain sur la commune puis l'obtention d'un permis pour y construire une résidence. La justice reproche également à l'élu des faits de détournement de biens publics au travers de l'utilisation d'un véhicule de fonction à des fins personnelles.

La plainte pour viol déposée contre le député Rassemblement National (ex-FN) Gilbert Collard a été classée sans suite fin octobre, les enquêteurs de la police judiciaire de Marseille n'ayant "pas établi" les faits allégués, a-t-on appris auprès du procureur. L'enquête avait été ouverte après la plainte d'une femme le 12 juin affirmant avoir été violée par Me Collard dans son cabinet d'avocats à Marseille en 2006 et 2007.

Le Parquet de Paris a quant à lui fait appel de l'acquittement de Georges Tron, accusé de viols. L'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique avait été jugé pour viols et agressions sexuelles sur deux anciennes employées de la mairie de Draveil.

L’ancien maire PS de Saint-Gaudens (2008-2014), Jean-Raymond Lépinay a été condamné à un an de prison avec sursis, cinq ans d’interdiction de gérer (une société) et à payer huit millions d’euros de dommages et intérêts pour « banqueroute frauduleuse ». La Cour des Comptes reprochait particulièrement l’endettement d’un montant de 5,98 millions d’euros de la commune de Saint-Gaudens.

Perquisition à la mairie de Sainte-Marie. Les gendarmes de la section de recherches et le procureur de la République procèdent actuellement à une perquisition dans différents services de la mairie de Sainte-Marie. Les gendarmes enquêtent sur les faits qui avaient été mis en lumière par la chambre régionale des comptes et révélés par le JIR. Il s'agit notamment de salaires et de primes qui auraient été versés pour tout ou en partie de façon indue. Les magistrats de la chambre régionale des comptes pointent du doigt un système clientéliste avec les cadres et agents communaux, basé sur toute une série de primes et promotions illégales. Un copinage institutionnalisé à l’origine d’un système de castes au sein de la commune.

Vaucluse : une amende avec sursis pour le maire de Blauvac. Max Raspail a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt dans le cadre de la vente d'un terrain. Max Raspail, le maire de Blauvac, a été condamné pour le principe. En cause, le rôle qu'il aurait tenu dans la vente d'un terrain à ses fils 30000€ en 2008 et racheté 53820€ en 2013.

Le maire de Mamoudzou, le chef-lieu de Mayotte, a été condamné par le tribunal correctionnel à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour délit de favoritisme dans la passation de marchés publics. Les trois ans d'inéligibilité requis à son encontre par le parquet n'ont en revanche pas été retenus.

Le maire de Dannemarie, Paul Mumbach, mis en examen pour prise illégale d'intérêts. A la tête de l'Asame, l'association de soins et d'aide à domicile Mulhouse et environs, depuis 1994, l'élu se serait rendu coupable de prise illégale d'intérêts. Sa fille, Cathy Hanser, est quant à elle mise en examen pour recel de prise illégale d'intérêts. Une plainte avait été déposée en juin 2017 par deux administrateurs de la structure associative. Anticor, l'association de lutte contre la corruption avait rejoint le combat. Ils estimaient alors le montant du préjudice financier à 900.000 euros sur trois ans.

Violences : l’élu RN Philippe Vardon condamné à 750 euros d’amende. L’ex-identitaire s’était battu non loin de la mairie de Fréjus, le soir du second tour des municipales de 2016.

Pierre Maille et une ancienne élue du Finistère jugés en 2019 à Rennes. Quatre personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Rennes en février 2019 pour « atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». Parmi elles, Pierre Maille, ancien maire de Brest et président du conseil départemental du Finistère et Chantal Simon-Guillou, ancienne vice-présidente du département.

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